Droit Médico Social - Marion Puissant Avocat

Une défense engagée de vos droits

Droit médico-social

Attentive aux politiques menées en matière d’action sociale et d’inclusion, d’aide aux personnes en situation de handicap, d’accompagnement des personnes âgées et de soutien aux aidants, j’ai décidé de centrer l’activité de mon Cabinet sur le droit médico-social. Droit Médico-Social

Nous Contacter

J’assure des prestations de conseil, de contentieux et de formation en matière de :

・Gouvernance des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux

(établissements publics et privés)

・Gouvernance des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux

Droit des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociale

Demande d’autorisation, extension, transfert et cessions d’autorisation; planification

Coopérations et regroupements

Constitution de groupements de coopération sanitaire, de groupements de coopérations sociales et médico-sociales ; de CPTS, de maisons de santé ; groupement d’employeurs ; accompagnement à la fusion ; rédaction des mandats de gestion

Droit des associations

Rédaction de statuts, demande de reconnaissance d’utilité publique, gestion des relations avec les adhérents

・Tarification sanitaire, sociale et médico-sociale

・Droit des patients, des usagers et des aidants

・Droit des patients, des usagers et des aidants

Multi-services

Droit Médico-Social

Une défense engagée de vos droits

Une défense engagée de vos droits

Droit médico-social

J’assure des prestations de conseil, de contentieux et de formation en matière de :

J’assure des prestations de conseil, de contentieux et de formation en matière de :

・Gouvernance des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux

Droit des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociale

Coopérations et regroupements

Droit des associations

・Gouvernance des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux

Droit des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociale

Coopérations et regroupements

Droit des associations

・Tarification sanitaire, sociale et médico-sociale

Gestion et recouvrement des impayés de frais de séjours et d’hébergement

Contestations des indus CPAM et contentieux de la sécurité sociale

Contestation des décisions budgétaires et des arrêtés de tarification

Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les autorités de tarification

・Tarification sanitaire, sociale et médico-sociale

Gestion et recouvrement des impayés de frais de séjours et d’hébergement

Contestations des indus CPAM et contentieux de la sécurité sociale

Contestation des décisions budgétaires et des arrêtés de tarification

Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les autorités de tarification

・Droit des patients, des usagers et des aidants

Mise en place et audit des outils de la loi de 2002

Mise en place, réévaluation ou contestation mesures de protections juridique pour les majeurs protégés

Mise en place, réévaluation ou contestation des décisions de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Action en responsabilité contre l’Administration en cas d’insuffisance de prise en charge

Action en Responsabilité civile, pénale, déontologique et disciplinaire des professionnels de santé et acteurs du monde social et médico-social

・Droit des patients, des usagers et des aidants

Mise en place et audit des outils de la loi de 2002

Mise en place, réévaluation ou contestation mesures de protections juridique pour les majeurs protégés

Mise en place, réévaluation ou contestation des décisions de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Action en responsabilité contre l’Administration en cas d’insuffisance de prise en charge

Action en Responsabilité civile, pénale, déontologique et disciplinaire des professionnels de santé et acteurs du monde social et médico-social

Notre expertise dans d'autres domaines juridiques

A propos de nous

Menu

Contacts