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Une grande partie de mon activité est consacrée aux activités de conseil juridique aux établissements de santé et aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. 

Qu’il s’agisse d’assurer la conformité juridique de leurs documents légaux, réglementaires ou contractuels, de les orienter dans la gestion de leurs ressources humaines, de les assister lors de la mise en œuvre de procédures précontentieuses ou encore de les accompagner dans leurs opérations de restructuration et de regroupement, je veille à concilier la rigueur de la norme juridique et l’opérationnalité des conseils donnés. 

A titre d’illustration, j’interviens auprès des établissements sociaux et médico-sociaux pour assurer l’audit de leurs outils de la Loi de 2002 (contrat de séjour, DIPC, CSAT, règlement de fonctionnement, règlement intérieur des Conseil de la vie sociale etc) et le respect des droits des personnes accompagnées (personnes en situation de handicap, personnes âgées, mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ou la protection judiciaire de la jeunesse, adultes accompagnés en CHRS ou CADA).  

J’accompagne également les organismes gestionnaires d’établissements de santé et / ou d’établissements médico-sociaux dans la mise en œuvre de coopérations organiques (créations de GCS, GCSMS, CPTS ) ou fonctionnelle (mandat de gestion) et rédige les documents constitutifs (convention constitutive, traités de fusion, statuts d’Associations ) et dans le développements de leurs activités (demande d’autorisation

Convaincue que l’issue contentieuse ne peut être la réponse à toute les difficultés rencontrées, je m’efforce de proposer à mes clients des alternatives lorsque celles-ci sont opportunes et efficaces.