Une défense engagée de vos droits
Une défense engagée de vos droits
Droit des professions de santé
Les professions de santé obéissent à des règles et à une déontologie qui leur sont propres et qui nécessitent une bonne connaissance de leurs spécificités de fonctionnement. Droit de la santé
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour accompagner les professionnels du secteurs de la santé :
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour accompagner les professionnels du secteurs de la santé :
Dans la gestion des difficultés nées à l’occasion de leur exercice professionnel
difficultés avec les établissements d’accueil public ou privé, difficultés avec les confrères, avec les patients ou avec l’Administration et notamment les organismes de sécurité sociale
Lors de la mise en cause de leur responsabilité civile, pénale, déontologique et disciplinaire
assistance lors des expertise, défense devant les juridictions ordinales ou les juridictions de droit commun
Dans la définition et la mise en place de leurs modalités d’exercice individuel ou collectif, qu’ils soient libéraux, salariés ou agents de la fonction publique hospitalière et praticiens hospitaliers
contrat d’exercice libéral, maisons de santé, CPTS, GCS, etc
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Droit de la santé