Une défense engagée de vos droits
Une défense engagée de vos droits
Droit public - Droit administratif
Qu’il s’agisse des organismes gestionnaires des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ou des particuliers, tous sont un jour confrontés aux décisions de l’Administration. Avocat Fonction Publique
Le Cabinet les accompagne alors afin de défendre leurs intérêts et de faire valoir leurs droits, tant en Conseil qu’en contentieux. Avocat Fonction Publique
Le cabinet est notamment sollicité :
Le cabinet est notamment sollicité :
En matière de fonction publique et de gestion des ressources humaines pour les employeurs de droit public
Mobilité, congés maladie, discipline
Afin d’engager des actions en responsabilité contre l’Etat, d’assurer l’effectivité de la compensation du handicap et la scolarisation des enfants en situation de handicap
Pour faire face aux mesures de police administrative
Accompagnement lors des inspections administratives sur les établissements ; contestation des mesures de police telles que l’administration provisoire, les fermetures temporaires ou définitives, les transferts d’autorisation
En droit la planification sanitaire, sociale et médico-sociale
Accompagnement aux réponses aux appels à projet, contentieux des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales, demande de transferts ou de cessions d’autorisation ; demande d’extension importante / non importante (ENI)
En matière de fonction publique et de gestion des ressources humaines pour les employeurs de droit public
Mobilité, congés maladie, discipline
Afin d’engager des actions en responsabilité contre l’Etat, d’assurer l’effectivité de la compensation du handicap et la scolarisation des enfants en situation de handicap
Pour faire face aux mesures de police administrative
Accompagnement lors des inspections administratives sur les établissements ; contestation des mesures de police telles que l’administration provisoire, les fermetures temporaires ou définitives, les transferts d’autorisation
En droit la planification sanitaire, sociale et médico-sociale
Accompagnement aux réponses aux appels à projet, contentieux des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales, demande de transferts ou de cessions d’autorisation ; demande d’extension importante / non importante (ENI)