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01

Contrat de séjour, DIPC, règlement de fonctionnement, projet d’établissement, livret d’accueil, conseil de la vie sociale, personne de confiance, personne qualifiée.

02

Habilitation familiale, mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

04

Scolarisation des enfants en situation de handicap, effectivité du droit à la compensation du handicap